CSE, syndicats : Comprendre les instances de représentation du personnel
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Le CSE : Comité Social et Économique
Le CSE est l’instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il remplace les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) depuis les ordonnances Macron de 2017.
Quel est son rôle ?
Le CSE a plusieurs missions :
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Économiques : consultation sur les décisions importantes de l’entreprise (restructuration, organisation du travail, formation, etc.).
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Sociales : gestion des activités sociales et culturelles (ASC), prestations aux salariés.
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Santé et sécurité : participation à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
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Élu du CSE, délégué syndical : deux fonctions différentes
Les membres du CSE sont élus par l’ensemble des salariés, généralement pour 4 ans. Ces élus ne sont pas forcément membres d’un syndicat, même si beaucoup le sont. Ils agissent au nom du personnel, quel que soit leur engagement syndical.
Un élu CSE peut donc :
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Être sans étiquette syndicale (surtout dans les petites structures).
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Être membre d’un syndicat et représenter ses idées, mais sans être officiellement désigné par celui-ci.
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Ou être à la fois élu CSE et délégué syndical, si son syndicat le désigne comme tel.
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Élu du CSE, délégué syndical : deux fonctions différentes
Le DS est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise (au moins 10 % des voix aux élections). Il est l’interlocuteur de la direction pour les négociations collectives (accords sur les salaires, télétravail, égalité professionnelle, etc.).
Il n’est pas forcément élu au CSE, mais c’est souvent le cas dans les faits, notamment dans les entreprises de taille moyenne ou grande.
Le CSE joue un rôle d’interface entre les salariés et la direction. Il peut aussi alerter en cas de danger grave ou de dysfonctionnement important.
Un Élu CSE est Élu par les salariés et Représenter le personnel, participer aux consultations, porter les demandes
Un Délégué syndical (DS) est désigné par un syndicat, son rôle est négocier les accords ex : télétravail, égalité H/F, défendre la ligne syndicale
Ces rôles sont complémentaires et parfois cumulés par une même personne.
Pourquoi plusieurs syndicats en entreprise ?
La diversité des sensibilités
Il existe plusieurs syndicats en France (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, etc.), chacun avec des orientations différentes : certains plus réformistes, d’autres plus combatifs, certains plus spécialisés dans les cadres, d’autres ancrés dans l’industrie ou le service public.
Avoir plusieurs syndicats représentés dans une entreprise permet :
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Un dialogue social plus riche et plus équilibré.
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Une meilleure représentativité des différentes catégories de personnel (cadres, techniciens, etc.).
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Une mise en concurrence d’idées et d’approches dans la négociation.
Renforcer la légitimité des décisions
La négociation d’un accord d’entreprise suppose souvent la signature de syndicats représentant au moins 50 % des voix. La pluralité syndicale permet donc plus de possibilités de consensus, tout en évitant les monopoles.